Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Le vendeur est :
La société Jackson (nom commercial : Mother & Daughter)
SAS au capital social de 2000 euros
Dont le siège social est situé 13 rue des Roses 57000 METZ – France.
Immatriculée au RCS sous le numéro
SIRET : 91905430400010
E-mail : hello@mother-daughter.fr
Téléphone : 03.87.32.79.48
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site www.mother-daughter.fr exploité et mis en ligne par la SAS JACKSON. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
L’ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
2. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le site internet suivant: http://www.mother-daughter.fr 24/24h et 7/7j.
3. Informations produits
Mother-daughter.fr apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
4. Prix
Les prix de vente indiqués sur Mother-daughter.fr sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur Mother-daughter.fr au moment de votre commande. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.
5. Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser un remboursement.
Dans le cas où vous seriez intéressé(e) par un produit en rupture de stock un champs vous permet de rentrer votre adresse mail afin d'être prévenu(e) de son retour en stock.
6. Mode de livraison
Votre commande vous sera livrée à domicile en Colissimo. Lorsque l'article est indiqué "En Stock" lors de votre commande, le délai entre le passage de commande et la date de première présentation du transporteur au lieu déterminé est la somme de 2 éléments :
1. Les colis sont expédiés dans les 24h ouvrées suivant la réception de votre paiement. Nous traitons et expédions les commandes du mardi au samedi, sauf les jours fériés.
2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur de votre choix.
Vous êtes informé du début de ce délai à partir de la réception de l'E-mail "Envoi de commande". Ces délais sont indiqués en jours ouvrables. Mother-daughter.fr met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
COLISSIMO
La livraison en FRANCE en Colissimo - 2 jours ouvrés
Livraison ANGLETERRE et INTERNATIONALE en Colissimo international - 5 à 10 jours ouvrés
Si vous souhaitez un autre mode de livraison et pour tous problèmes liés à votre commande veuillez nous contacter : sav@mother-daughter.fr
7. Paiement sécurisé
Mother-Daughter.fr a choisi d'assurer la sécurité des paiements avec Payplug - Banque Populaire.
Le paiement en plusieurs fois est disponible chez Mother & Daughter grâce à notre partenaire Oney, selon les conditions suivantes, établies par Oney Bank.
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ».
Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire. Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :
- Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
- Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
- Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois).
En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.
Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :
• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
8. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la demande de retour. Au delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés.
Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant la demande de retour, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés.
Les frais de retours en France sont à notre charge et nous vous recommandons de le retourner en colis suivi.
Une fois la marchandise retournée nous procéderons au remboursement ou à l'échange des produits dans un délai de dix jours.
Pour faire un retour :
- aller sur la page "historique de commande"
- cliquer sur détail en face de la commande concernée
- cocher les produits que vous voulez renvoyer, précisez le motif de renvoi, puis cliquez sur "générer un retour"
- vous recevrez ensuite un mail de confirmation de retour par notre équipe
- ensuite vous pouvez nous renvoyer votre colis à l'adresse indiquée sur le document de retour en colis suivi, à noter que les frais d'envoi seront à notre charge
Vous pouvez retourner votre retour à l'adresse suivante :
Mother and Daughter
17 en Chaplerue
57000 METZ
Une fois le paquet remis en bon état et respectant les instructions ci-dessus, Mother & Daughter procèdera au remboursement du montant correspondant à l’article(s) dans un délai de 10 jours ouvrés.
Si une erreur sur le produit est avérée, les frais de retour du client seront remboursés sur justificatif.
Le retour se fait aux risques du Client.
Lors de l'utilisation d'une carte cadeau, le remboursement est entièrement recrédité sur cette dernière.
Mother & Daughter se réserve le droit de refuser les retours dans les cas suivants:
- Quand l’étiquette de retour et le colis sont envoyés au-delà des 7 jours après la demande de retour.
- Quand l’article n’est pas retourné dans son emballage original ou en mauvais état.
Sont exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
– Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
9. Commentaire, critique, communication
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Mother-daughter.fr sont surveillés et modérés par l'équipe. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Mother-daughter.fr se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.
10. Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur Mother-daughter.fr, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur Mother-daughter.fr. Les informations personnelles sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel.
Concrètement, cela signifie notamment que: Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela contactez nous ici : hello@mother-daughter.fr
11. Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que les Produits Mother&Daughter et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Mother&Daughter.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Mother&Daughter, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Mother&Daughter par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
12. Garanties
Les produits que nous proposons sont couverts par les garanties légales du droit français : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.